Information réglementée

Avertissement

L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements.

En outre, toutes les pages du site Internet de Korian donnant accès aux documents visés ci-dessus doivent contenir les mentions suivantes :

« Ces informations sont exclusivement destinées aux résidents français physiquement présents en France. Ces informations ne sont pas destinées aux personnes résidant en dehors de France, y compris, en particulier aux Etats-Unis d’Amérique. Elles ne constituent pas une offre d’achat d’actions ou d’autres titres financiers de Korian dans tout autre pays et l’accès à ces informations est susceptible d’être illégal dans certains pays. Les actions ou les titres financiers de Korian ne peuvent pas être offertes ou vendues aux Etats-Unis d’Amérique en l’absence d’un enregistrement ou d’une exemption d’un tel enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié. Korian n’a pas l'intention d'enregistrer une offre de titres financiers en totalité ou en partie aux Etats-Unis d’Amérique ni de procéder à une offre au public aux États-Unis d’Amérique. ».

France

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.

Espace économique européen

S’agissant des États membres de l’Espace économique européen (autres que la France) et du Royaume-Uni (les « Etats Membres Concernés ») auxquels s’applique le Règlement (UE) 2017/1129 (le « Règlement Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l’article 2 du Règlement Prospectus.

Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés soumis au Règlement Prospectus.

Royaume-Uni

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des investment professionals répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; (3) qui sont des personnes répondant aux dispositions de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance ; ou (4) qui sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Service Financial Market Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (ces personnes mentionnées en (1), (2), (3) et (4) étant ensemble désignées comme « Personnes Habilitées »).

Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.

Etats-Unis

Les informations contenues dans les pages qui suivent ne constituent pas une offre de vente de titres financiers ou la sollicitation d’une offre d’achat de titres financiers aux Etats-Unis. Les titres financiers mentionnés dans les pages qui suivent n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act »), et ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du Securities Act. Korian n’a pas l’intention d’enregistrer une offre de titres financiers, en totalité ou en partie, aux États-Unis ni de faire une offre au public aux États-Unis.

Canada, Australie et Japon

Les informations contenues dans les pages qui suivent ne sont pas destinées aux personnes qui sont situées au Canada, en Australie ou au Japon.

Autres Etats

Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu en France ou hors de France. Korian décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.

En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.